J.O. 296 du 23 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21998

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Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310687A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2003, il est, à compter du 20 octobre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Charroin (Eliane), adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du greffe détaché de Rive-de-Gier.