J.O. 296 du 23 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21998
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0310687A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2003, il est, à compter du 20 octobre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Charroin (Eliane), adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du greffe détaché de Rive-de-Gier.